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Conditions Générales de Vente

I Introduction

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société :"CENTRAL PARTS" Proprietaire du site www.Piecesmarket.com.
Adresse du siège sociale : 220-232 avenue Stalingrad 94550 Chevilly-Larue  Val-de-Marne - Ile-de-France , France

L’adresse commercial : 220-232 avenue Stalingrad 94550 Chevilly-Larue , France
E-mail : contact@piecesmarket.com
Immatriculée : en France au RCS de CRETEIL sous le n° : 820 553 725
Hébergeur : SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX -Tel : 0 899 701 761

Ci-après " PIECES MARKET"

Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet  www.piecesmarket.com

Ci-après nomme "Internaute"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre "piecesmarket.com"et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.piecesmarket.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

L'Internaute déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

- avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société "CENTRAL PARTS" Proprietaire du site www.piecesmarket.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "CENTRAL PARTS" Proprietaire du site Piecesmarket.com et ses clients.

Chaque achat sur le Site Piecesmarket.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

- Par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h

- Par téléphone au 01 49 78 71 51 (numéro non surtaxé), du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

- Et directement à nos entreprôts, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, le samedi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

III Paiement sécurisé

Piecesmarket.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

- Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Paypal ou système pay.

- Par paypal : transaction sécurisée avec le système Paypal.

- Par système pay bred avec la sécurisation 3Dsécure.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Piecesmarket.com jusqu'à l'encaissement complet du total de la commande par Piecesmarket.com.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Piecesmarket.com vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Informations produits

Piecesmarket.com attache un soin tout particulier à cet aspect.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

piecesmarket.com ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions sur les fiches produits. 

Les produits vendus par Piecesmarket.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

Piecesmarket.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

Piecesmarket.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

Piecesmarket.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Piecesmarket.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Piecesmarket.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits achetés sur Piecesmarket.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les DOM TOM.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

- Du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
Piecesmarket.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans contact dans un délai de trente (30) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Piecesmarket.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Piecesmarket.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Piecesmarket.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire, de 24 heures via TNT, de 48 à 96 heures via Colissimo

Ils peuvent atteindre 4 à 15 jours en période promotionnelle ou en cas de rupture de stock.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs ).
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.
Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…).
Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

Piecesmarket.com
220-232 avenue Stalingrad 94550 Chevilly- Larue

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

VIII Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Afin d’aider au mieux ses clients, Piecesmarket.com leur offre un délai de rétractation de 15 jours ouvrés à dater de la livraison de la commande.

Ci après le texte de l’Article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation portant sur le droit de rétractation :

« Le consommateur dispose d'un délai de quinze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.

Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.

Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

IX Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :

Piecesmarket.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

Piecesmarket.com demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans un parfait état de commercialisation.

Générer un retour sur le site Piecesmarket.com , le valider et attendre notre confirmation de retour avant d'envoyé le colis.

Indiquer l’adresse suivante sur le colis:

Piecesmarket.com
220-232 avenue Stalingrad 94550 Chevilly- Larue

Par ailleurs, Piecesmarket.com conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

Le client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis.

ATTENTION :


pour être acceptée, les pièces devront être en parfait état de commercialisation. Le retour ne sera pas accepté et en aucun cas échangé ou remboursé si:

- l'emballage d'origine est déchiré ou marqué,

- l'embalage d'origine est scotché,

- le produit présente des traces de montage,

- les pièces sont non conformes à la référence d'origine commandées,

- des pièces sont manquantes dans les kits.


Les produits vendus sur piecesmarket.com en échange standard sont des pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.

2. le retour de consignes

Les pièces consignées sont signalées par une mention spécifique sur la fiche produit. Ces pièces sont moins chères que les pièces neuves.

Le prix de vente du produit rénové acheté sur piecesmarket.com inclut le montant de la consigne qui doit être réglé à l'achat. Ce montant est remboursé au Client dès lors qu'il renvoie sa pièce usagée qui se trouvait dans le véhicule à piecesmarket.com, si son retour répond aux conditions ci-dessous.

Conditions de remboursement
Les consignes retournées doivent impérativement parvenir chez piecesmarket.com :

- avant l'expiration d'un délais  de 30 jours calendaires à compter de la livraison de la pièce d'échange standard commandée sur piecesmarket.com et dans l'emballage de la pièce d'échange standard livrée par piecesmarket.com,

- la pièce usée doit être complète et non cassée.

important : aucune consigne ne sera remboursée si elle n'est pas liée à l'achat sur piecesmarket.com du même type d'article expédié par piecesmarket.com.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite dans "Procédure de retour des produits". 

Si le retour est accepté, il donne lieu au remboursement du prix de la consigne liée à l'achat du produit rénové. Les frais de retour des consignes sont à la charge du Client et ne peuvent être remboursés par piecesmarket.com.
Délais et modes de remboursement
Le remboursement de la consigne interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par piecesmarket.com de la pièce consignée.
Le remboursement d'une consigne se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat de la pièce en échange standard (en avoir, carte bancaire, compte PayPal ou en avoir). 

Il est rappelé que lors d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.

3. Frais de retour :

Piecesmarket.com informe le client des conditions suivantes :

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison :

Piecesmarket.com s’engage à rembourser le prix des pièces retournés . Les frais d'expédition ainsi que les frais de renvoi du produit demeureront à la charge du client .

4. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, Piecesmarket.com propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

La réexpédition d’un nouveau produit ou Le remboursement du produit.

Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Piecesmarket.com du produit concerné.

En cas de colis retourné sans avoir été ouvert, Piecesmarket.com remboursera au client le prix du ou des produits ainsi que les frais d'envoi éventuellement facturés.

X Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Piecesmarket.com bénéficient :

- De la garantie légale

- De la garantie légale des vices cachés

- De la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…).

L'utilisation anormale ou non conforme des produits.

Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Piecesmarket.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

  Demande de garantie

Vous avez accès à la rubrique "Je veux faire une demande de garantie" dans votre Espace Client. Remplissez le formulaire afin de générer un bon de retour de garantie. Une fois la demande validée, renvoyez le colis avec suivis a l'adresse indiqué dans le bon de retour (uniquement pour les commandes passées en France Métropolitaine). N'oubliez pas de joindre le bon de garantie à votre colis.

Toutes les garanties seront préalablement soumises à une expertise de la marque. Par exemple, si vous nous renvoyez un démarreur de marque Valéo, le service technique de Valéo procédera à une expertise. Ensuite, piecesmarket.com procédera au remplacement ou au remboursement de la pièce en cas d'acceptation du service technique de la marque.

 

XI Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Piecesmarket.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrât.

Piecesmarket.com ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Piecesmarket.com.

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XII Protection des données personnelles

Piecesmarket.com est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles.

Piecesmarket.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant.

Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@Piecesmarket.com.

Piecesmarket.com ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or.

Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire.

Piecesmarket.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail).

Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…).

Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Paypal et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Piecesmarket.com qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Piecesmarket.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Piecesmarket.com et ses clients.

XIII Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Piecesmarket.com est une marque déposée auprès de l'INPI par la société Piecesmarket.com S.A. .

Toute autre marque présente sur le site Piecesmarket.com est la propriété de la société concernée.

XIV Contenu du site

Piecesmarket.com est tenue d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

Piecesmarket.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Piecesmarket.com ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Piecesmarket.com en écrivant à contact@Piecesmarket.com.

XV Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Piecesmarket.com ne sont pas sous le contrôle de Piecesmarket.com.

En conséquence, Piecesmarket.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.


 


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